Conditions Générales de Vente
1) Informations Préalables
Le site en ligne www.les-ptites-pepites.fr est géré par la société Les P'tites Pépites dont le siège social est situé à CAEN, immatriculée sous le numéro 98417269200019.
Les conditions générales de vente permettent de définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.les-ptites-pepites.fr. Toutes commandes réalisées sur le site internet www.les-ptites-pepites nécessite l'acceptation préalable et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays.
Les P'tites Pépites conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. En cas de modification de celles-ci, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2) Tarifs
Les prix indiqués sur le site www.les-ptites-pepites.fr sont en euros (€) Toutes taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. L'entreprise Les P'tites Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilités.
3) Commande
Le client pourra passer commande sur le site www.les-ptites-pepites.fr 7j/7j 24h/24h. Le client pourra sélectionner lui-même les articles qu'il souhaite commander en cliquant sur "Ajouter au panier" puis en validant le panier. Le client devra alors créer un compte en fournissant des informations personnelles. Celles-ci devront être complètes et non erronées afin de traiter au mieux la commande.
Les P'tites Pépites se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par mail avec le détail de sa commande. Lorsque la commande sera validée par Les P'tites Pépites, le client recevra un mail d’expédition et de prise en charge par le transporteur choisi. Aussi, un numéro de suivi lui sera émis par mail afin de suivre l’acheminement de son colis.
En validant la commande, le client déclare avoir accepté la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Aucune annulation, modification de commande ne peut être apporté après la validation du client.
4) Paiement
Le prix du ou des produit(s) ainsi que les frais de livraison sont payable en totalité par le client au moment de la validation de la commande sur le site internet www.les-ptites-pepites.fr.
Le paiement pourra être effectué uniquement par carte bancaire sur le site www.les-ptites-pepites.fr.
5) Livraison
La livraison du ou des produit(s) pourra intervenir après enregistrement du règlement de la commande par le client. La livraison aura lieu à l'adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client aura la possibilité de choisir entre différents modes de livraison : Mondial Relay ou Chronopost
Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés selon les éléments suivants : mode de livraison, poids du colis, lieu de livraison.
Les colis seront expédiés sous 48h00 après l'enregistrement de la commande. Il est précisé que si la commande est passée un vendredi après 15h00, un samedi ou un dimanche, le colis pourra être expédié le lundi suivant. Il est également précisé en cas de commande enregistrée lors d'un jour férié, elle pourra être expédiée le jour ouvré suivant.
6) Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner celle-ci à la société Les P'tites Pépites afin d'obtenir un remboursement. Il est précisé que les frais de retour des produits sera à la charge du client.
En cas de retour, le client devra contacter Les P'tites Pépites par mail à l'adresse suivante : contact.lesptitespepites@gmail.com afin de recevoir la démarche à suivre pour retourner les articles ainsi que l'adresse d'expédition.
Il est précisé que le client devra retourner l'intégralité de sa commande à ses frais, dans le même état qu'il les a reçu. Pour rappel, chaque produit est étiquetté, l'étiquette devra donc être présente sur chaque article lors du retour auxquels cas le retour pourrait être refusé au client. De même si les articles sont retournés détoriorés, le retour pourrait être refusé au client.
Une fois le colis envoyé, le client devra envoyer le numéro de suivi dans les plus brefs délai à la société Les P'tites Pépites par mail à l'adresse suivante : contact.lesptitespepites@gmail.com
7) Garantie
Tous les produits proposés par Les P'tites Pépites sur le site www.les-ptites-pepites.fr bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les P'tites Pépites. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : contact.lesptitespepites@gmail.com dans un délai de quatorze jours ouvrables après la livraison.
8) Responsabilité
La responsabilité de la société Les P'tites Pépites ne pourrait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du site (perte de données, virus, etc...)
9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents au sein du site tels que les textes, les images, les illustrations sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle via le droit d'auteur, dans le monde entier et sans limite de temps.
Toute reproduction et/ou modification totale ou partielle du site www.les-ptites-pepites.fr est strictement interdite.
10) Information relative aux données à caractère personnelle
Les P'tites Pépites s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou toute autre forme de communication entre l'entreprise Les P'tites Pépites et ses clients. En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : contact.lesptitespepites@gmail.com
11) Litiges
En cas de litige, le client devra en premier temps prendre contact avec Les P'tites Pépites afin de convenir d'un accord amiable. Si un accord amiable n'est pas conclu, le client pourra solliciter les tribunaux de droit commun.
Les P'tites Pépites
contact.lesptitespepites@gmail.com
0616088949
Heures d'ouverture
Lundi au Vendredi
09h30 - 17h00
Sur rendez-vous uniquement
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